EVALUATION COMPORTEMENTALE
PRÉCISIONS SUR L’ÉVALUATION COMPORTEMENTALE:
- Un propriétaire NE DOIT PAS attendre une lettre ou une demande du maire pour faire subir l’évaluation à son Amstaff : c’est une démarche A L’INITIATIVE du propriétaire.
- Tout Amstaff, quel que soit son âge (hormis avant l’âge de huit mois à 12 mois), doit subir l’évaluation comportementale.
- Il n’existe AUCUNE dispense d’évaluation de son Amstaff, y compris pour les éleveurs.
- Le propriétaire choisit le vétérinaire qui procède à l’évaluation dans le département qu’il souhaite.
- L’Amstaff évalué est classé à un niveau de 1 à 4 (4 étant le pire).
- L’Amstaff classé au niveau 1, N’AURA PAS à subir ultérieurement une nouvelle évaluation (sauf décision du Maire). Un vétérinaire qui classe un Amstaff au niveau 1 et qui préconise une nouvelles évaluation ultérieurement ne respecte pas le contenu de la loi.
- Un vétérinaire qui classe un Amstaff au niveau 2, AU SIMPLE MOTIF que c’est un Amstaff, commet une erreur qui peut être contestée.
Petit rappel de la loi à ce sujet
L’article D.211-3-3 du Code Rural qui dispose que :
« Le propriétaire ou le détenteur d’un chien mentionné à l’article L. 211-12 est tenu de renouveler l’évaluation comportementale prévue à l’article L. 211-14-1 dans les conditions définies ci-après :
1 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans.
2 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans.
3 – Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d’un an. »
En conséquence, le propriétaire n’est pas juridiquement tenu de renouveler l’évaluation si son chien est classé au niveau 1. C’est incontestable.
Confronté à ce cas, un propriétaire doit :
- Demander au vétérinaire de corriger son rapport et notamment ses conclusions.
- Transmettre copie de sa demande à l’Ordre National des Vétérinaires.
Source (FAST)
https://www.france-amstaff.fr/wp-content/uploads/2017/02/FAST-Evaluation-comportementale.pdf